Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frUne pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa prise en charge totale par le conducteur du véhicule impliqué dans cet accident dès lors qu’il n’est pas établi que cette pathologie se soit manifestée avant l’accident ou qu’elle se serait extériorisée dans un délai prévisible... Lire la suite
Historique
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Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
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Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelle
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
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Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr -
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr