Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Source : www.labase-lextenso.frL’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale des œuvres d’art numériques. En effet, l’administration fiscale considère qu’une création peut être qualifiée d’œuvre d’art, si elle répond aux critères définis dans l’article 98A du Code général des impôts (CGI)... Lire la suite
Historique
-
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...Source : www.efl.fr -
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Copropriété
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr -
Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...Source : notavox.fr -
Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com -
À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr -
Consentement à la collecte de données personnelles : une case cochée par défaut ne suffit pas
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelle
La clause du contrat par laquelle le client d'un opérateur téléphonique conse...Source : www.efl.fr -
Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / Infraction
L’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr