Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le :
31/12/2018
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2018
Source : www.efl.frUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire mais obtient d’être mentionné comme « parent biologique »... Lire la suite
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
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Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
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Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
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La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...Source : web.lexisnexis.fr -
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018(NPU) Droit de la famille
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Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
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Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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