Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité

Historique

• Le rouge Louboutin restera... à Louboutin
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  L’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Infraction
  
  Personne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors qu...
  Source : www.reponseatout.com
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• Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Caducité - Procédure civile - Cour d'appel de LYON 30 Mars 2018 RG 18/00035
  Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
  Actualités
  
  La Cour juge que les dispositions de l’article 905-1 du C.P.C. ne s’appliquen...
  • TELECHARGER L'ARRET - COUR D'APPEL DE LYON - 30 MARS
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• Faute de la victime, son droit à l'indeminisation ? - Cour d'appel Montpellier Arrêt du 7 mai 2018 RG 16/00470
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Actualités
  
  Faisant application des dispositions de l’article 706-3 du code de procédure...
  • TELECHARGER L'ARRET - COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 7 MAI
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