Ordonnance complétant transposition directive droits d'auteur
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
Source : www.vie-publique.frL'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 24 novembre 2021 par Roselyne Bachelot, ministre de la culture... Lire la suite
Historique
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Ordonnance complétant transposition directive droits d'auteur
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 24 novembre 2021...Source : www.vie-publique.fr
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Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...Source : www.aurep.com -
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr -
Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...Source : www.capital.fr -
Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne pré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com -
La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Pourquoi et comment désigner un(e) délégué(e) à la protection des données ? Q...Source : www.cnil.fr -
Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...Source : www.labase-lextenso.fr -
Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Même si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Source : www.capital.fr