Pacs ou mariage : les différences
Publié le :
05/04/2018
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Source : droit-finances.commentcamarche.comQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre chaque régime pour savoir lequel choisir... Lire la suite
Historique
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La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...Source : www.legalis.net -
Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines condit...Source : www.service-public.fr -
La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...Source : www.lepoint.fr -
La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vit...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr -
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com -
Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Un...Source : www.rfi.fr