Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais

Historique

• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• (JUR) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au mo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Jugement du 15 janvier 2018 - Nullité de l'expertise de la construction
  Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018
  Actualités
  
  Dans cette décision, le Tribunal prononce la nullité de l’expertise au motif...
  • Téléchargez le jugement
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• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Arrêt du 13 février 2018 - La modalité de signification RPVA et le délai de signification des conclusions d’appelant
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Actualités
  
  Dans cette espèce, l’appelant a signifié ses conclusions et la déclaration d’...
  • Téléchargez l'arrêt
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• L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Responsabilité | Dalloz Actualité
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue sté...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...
  Source : www.franceinter.fr
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