Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le :
29/05/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des deux règlements européens du 24 juin 2016 n° 2016/1103 et n° 2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés... Lire la suite
Historique
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Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit pénal / Infraction
En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...Source : www.leparisien.fr -
Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accès au logement du locataire par le propriétaire
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Si le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...Source : www.lavieimmo.com -
Saisie-contrefaçon en matière de brevet et impartialité de l’expert
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelle
La chambre commerciale, sur le double fondement du code de la propriété intel...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr -
Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com -
Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...Source : demarchesadministratives.fr -
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...Source : www.parents.fr