Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI

Historique

• La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...
  Source : www.legalis.net
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines condit...
  Source : www.service-public.fr
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• La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...
  Source : www.lepoint.fr
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vit...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...
  Source : www.lesechos.fr
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• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...
  Source : argent.boursier.com
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• Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Un...
  Source : www.rfi.fr
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