Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le :
19/10/2021
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Source : www.liberation.frLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revient au seul chef de l’Etat. Lire la suite
Historique
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise imp...Source : www.nextinpact.com -
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
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Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr
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Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...Source : www.batiactu.com