Référencement naturel et payant : Amazon condamné pour contrefaçon de marque
Publié le :
12/07/2022
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07
2022
Source : www.legalis.netAprès le site Rueducommerce, c’est au tour d’Amazon d’être condamné pour avoir contrefait la marque Carré Blanc dans le cadre du référencement naturel et payant sur les moteurs de recherche de Google, Bing et Yahoo. Par un jugement du 10 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a considéré « qu’en reproduisant dans le titre et l’adresse URL de pages du site internet accessible via le nom de domaine Amazon.fr dont elle est titulaire le signe « Carré blanc »... Lire la suite
Historique
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Des médias français épinglés pour l’utilisation de Google Analytics, 42 plaintes déposées à la CNIL
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
En février dernier, la CNIL expliquait que les transferts vers les États-Unis...Source : www.nextinpact.com -
L’attractivité de la responsabilité civile : le groupe de travail rend son
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la res...Source : www.courdecassation.fr -
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Copropriété
Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...Source : www.efl.fr -
Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...Source : www.aurep.com -
Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives...Source : www.novethic.fr -
Indemnité de réduction
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...Source : www.aurep.com -
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...Source : www.courdecassation.fr -
Créances entre époux séparés de biens
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...Source : www.aurep.com -
Référencement naturel et payant : Amazon condamné pour contrefaçon de marque
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
Après le site Rueducommerce, c’est au tour d’Amazon d’être condamné pour avoi...Source : www.legalis.net
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L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...Source : www.efl.fr