Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le :
14/06/2017
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2017
Source : www.lesechos.frLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui semble une bonne chose. Dans ce cadre, un projet a été présenté le 14 septembre dernier par la Commission. Il prévoit, en particulier, la création d'un « droit voisin », retour d'un véritable serpent de mer parlementaire : l'objectif, plutôt vertueux à l'origine, étant de rétablir un équilibre entre les créateurs (auteurs, artistes) et les diffuseurs (FAI, plates-formes comme YouTube/Google, Facebook, etc.), par le biais d'une taxe venant frapper ces derniers. Le Parlement européen, saisi du projet de directive, a exprimé, par son rapporteur, ses réserves quant à la création d'un tel droit voisin... Lire la suite
Historique
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleBien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellect...Source : business.lesechos.fr
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017(NPU) Droit de la familleValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com
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Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...Source : www.jechange.fr
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Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...Source : www.lesechos.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...Source : www.efl.fr
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...Source : www.lecomparateurassurance.com