Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le :
23/04/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et légumes... Lire la suite
Historique
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Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l...Source : www.legifiscal.fr -
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr -
Voisinage : Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit pénal / Infraction
Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis...Source : www.service-public.fr -
Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr -
Atteinte à la sécurité des données clients : propos sur l’évolution de la procédure de sanction de la CNIL
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a pronon...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la famille
Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...Source : www.actualitesdudroit.fr