Responsabilité de la puissance publique - Evaluation du préjudice - Cour administrative d'appel de Douai

Historique

• Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site w...
  Source : www.service-public.fr
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
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• Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négoci...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
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• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Responsabilité de la puissance publique - Evaluation du préjudice - Cour administrative d'appel de Douai
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal,...
  Source : juricaf.org
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• Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Source : www.challenges.fr
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