Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le :
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Source : www.europe1.frIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquant une polémique sur les dangers et sur les effets nocifs sur l’air, sur l’eau et donc sur la population de Rouen et de ses environs... Lire la suite
Historique
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Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse
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16 415 réclamations en responsabilité civile médicale en 2018. La Sham déplor...Source : www.hospimedia.fr -
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la famille
Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr -
Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Copropriété
Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com -
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...Source : www.europe1.fr
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25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Aujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journa...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr