RGPD : la CNIL clôture les procédures à l'encontre d'Humanis et Malakoff-Mederic
Publié le :
26/02/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLors de contrôles dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté que ces deux groupes utilisaient les données personnelles qu’ils détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire à des fins de prospection commerciale... Lire la suite
Historique
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...Source : www.autoplus.fr -
Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...Source : www.francebleu.fr -
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr -
RGPD : la CNIL clôture les procédures à l'encontre d'Humanis et Malakoff-Mederic
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Lors de contrôles dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté que ces...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
La mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...Source : trends.levif.be -
Contrefaçon par équivalence
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’action en contrefaçon est définie à l’article L. 615-1 du code de la propri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...Source : www.quechoisir.org -
Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Utilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat...Source : www.lerevenu.com -
Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un ac...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...