RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
Publié le :
05/11/2019
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2019
Source : www.nextinpact.comL’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction financière à l’encontre de la compagnie Vueling. À l’index ? Sa politique de cookies... Lire la suite
Historique
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RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction finan...Source : www.nextinpact.com
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Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...Source : www.lerevenu.com -
Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr -
L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
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En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr -
Quelles frontières pour le droit au déréférencement ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...Source : interetsprives.grouperf.com -
Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr -
Le lien hypertexte est un acte libre au regard de la législation sur les droits voisins
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Dès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, le...Source : www.les-infostrateges.com