Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le :
30/06/2021
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Source : lexpansion.lexpress.frL'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel. Volkswagen a également été mis en examen en France... Lire la suite
Historique
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Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciaux
La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...Source : batinfo.com -
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...Source : www.actu-juridique.fr -
Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
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Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelle
En cas de conflit entre une marque et une dénomination sociale antérieure, le...Source : www.efl.fr -
Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché...Source : www.moneyvox.fr -
Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit pénal / Infraction
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Délibéré Ikea : la société a « institutionnalisé une politique généralisée »
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
Le tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre sa décision dans l’af...Source : www.dalloz-actualite.fr