Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le :
18/01/2018
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2018
Source : www.lesnumeriques.comGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquels Tom Petty, Neil Young, Dan Auerbach (The Black Keys) ou encore Zach De La Rocha et Tom Morello (Rage Against the Machine), Wixen n'y va pas de main morte quand il s'agit d'estimer le préjudice que représente cette absence de paiement. L'éditeur réclame ainsi 1,6 milliard de dollars, au minimum, à Spotify. Ce n'est pas la première fois que l'entreprise suédoise doit faire face à ce chef d'accusation. En mai dernier, il avait fallu un arrangement à l'amiable à hauteur de 43,4 millions de dollars pour que prenne fin une class action déposée pour le même motif, et menée par les musiciens Melissa Ferrick et David Lowery. Toujours en attente de validation par un juge, cet arrangement a justement été contesté par de nombreux éditeurs, parmi lesquels Wixen, qui en trouve le montant dérisoire par rapport au manque à gagner estimé... Lire la suite
Historique
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Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...Source : www.ffa-assurance.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com
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Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit de la propriété intellectuelleGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquel...Source : www.lesnumeriques.com
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Prévention du risque infectieux - MACSF
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...Source : www.service-public.fr
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...Source : www.ffa-assurance.fr
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Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailVous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous...Source : www.service-public.fr
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...Source : www.efl.fr