Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Historique

• L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitu...
  Source : www.efl.fr
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• Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Du nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès p...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de con...
  Source : www.efl.fr
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• Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Lorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procé...
  Source : www.efl.fr
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• Stricte interprétation de la levée judiciaire du secret professionnel du notaire lié aux actes reçus
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Si la loi prévoit une procédure de levée judiciaire du secret professionnel p...
  Source : www.efl.fr
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• Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Pour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les...
  Source : www.efl.fr
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