Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
Source : bfmbusiness.bfmtv.comLe propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois pour avoir quitté le volant du véhicule. Fan de la marque d’Elon Musk, Bhavesh Patel a fait preuve d’excès de confiance en sa voiture, une Tesla Model S. L’an dernier, le britannique de 39 ans a cru bon de quitter le siège conducteur pour se reposer côté passager. Seul problème, personne n’était là pour le remplacer. Roulant à environ 70 km/h, Bhavesh Patel avait activé la fonction appelée "pilotage automatique" de sa voiture. Elle permet au véhicule de circuler de façon autonome. Des témoins ont filmé la scène, alertant les autorités. Jugé la semaine dernière, l’homme a été condamné à 18 mois de suspension de permis... Lire la suite
Historique
-
Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...Source : actu.fr
-
PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...Source : droit-finances.commentcamarche.com
-
Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr
-
Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit pénal / InfractionLe député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposit...Source : www.lefigaro.fr
-
Odeur de contrefaçon dans la parfumerie
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelleLes parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...Source : www.lemonde.fr
-
Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois p...Source : bfmbusiness.bfmtv.com