Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Victime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• #CopyrightMadness : Lego, Velcro, science ouverte... - Numerama
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellec...
  Source : www.numerama.com
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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