Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr

Historique

• Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'article L. 715-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : " En ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
  Source : www.efl.fr
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• Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Erreurs médicales: un recensement difficile 
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Leur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de...
  Source : www.service-public.fr
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...
  Source : www.lemonde.fr
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