Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
25/01/2019
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janvier
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2019
Source : www.economie.gouv.frVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ? Lire la suite
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La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
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Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
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Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
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La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr -
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Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
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Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...Source : www.lagazettedescommunes.com