Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le :
28/08/2019
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2019
Source : www.leprogres.frL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août, Me Rajon, l’avocat d’Axelle Laissy, la mère d’un des enfants, résidant dans l’Ain, a envoyé une plainte au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille, compétent pour tout le sud de la France... Lire la suite
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019(NPU) Droit de la famille
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