Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Historique

• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
  Source : www.capital.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Prison ferme pour un homicide involontaire causé par un téléphone au volant: une sanction encore rare
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une automobiliste a été condamnée à un an de prison ferme et deux avec sursis...
  Source : auto.bfmtv.com
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• Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'aut...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon es...
  Source : www.efl.fr
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