(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le :
22/08/2018
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2018
Source : www.gazette-du-palais.frUn incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l’explosion d’un transformateur situé à côté, détruit un bâtiment d’exploitation. Le propriétaire du bâtiment et l’assureur assignent sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du Code civil... Lire la suite
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...Source : www.droit-technologie.org -
Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...Source : interetsprives.grouperf.com -
Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com -
Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr -
Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...Source : www.efl.fr -
Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...Source : www.europe1.fr -
Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...Source : www.ouest-france.fr