Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
Source : actu.frSelon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un voisin si celui-ci provoque des nuisances et que son propriétaire ne l'a pas obligé à les interrompre... Lire la suite
Historique
-
Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...Source : www.actu-juridique.fr -
Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’imm...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'importance de vérifier la prise en charge des cotisations des médecins secteur 1
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le contrôle de la cohérence des taux de cotisations sociales fait-il partie d...Source : www.compta-online.com -
Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...Source : actu.fr
-
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la propriété intellectuelle
A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 2...Source : www.inpi.fr -
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...Source : www.capital.fr -
Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...Source : actu.fr -
Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...Source : www.francebleu.fr