Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
Publié le :
29/05/2019
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Source : www.leparisien.frEn janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime de violences conjugales pour refuser une indemnisation totale. Face au tollé suscité par cette décision, elle devrait finalement l’accepter ce lundi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
Dans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
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Qu'est-ce que l''ITT pénale?
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com -
Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit pénal / Infraction
En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...Source : www.leparisien.fr
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Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit pénal / Infraction
Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...Source : www.ffa-assurance.fr