Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
Source : www.dalloz-actualite.frLes faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stérile ) la suite de la prise, par sa mère lors de sa grossesse, de Distilbène. Elle agit alors en responsabilité contre le laboratoire, litige dans le cadre duquel s’est posée la question de la date de consolidation du dommage. La notion de consolidation est... Lire la suite
Historique
-
Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr -
Pilules contraceptives : pas de recours après l'“accident médical” reconnu pour Marion Larat - France 3 Nouvelle-Aquitaine
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Marion Larat, lourdement handicapée après son AVC en 2006 et qui avait alerté...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines condit...Source : www.service-public.fr -
France/Monde | Erreur médicale : quels sont vos droits ?
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreChaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les m...Source : www.leprogres.fr
-
Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue sté...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Compresses et gants oubliés lors d'une opération : comment surviennent ces incidents ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe 9 avril 2017, trois jours après avoir été opérée dans une clinique privée...Source : www.francetvinfo.fr
-
Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Prévention du risque infectieux - MACSF
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr