Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie

Historique

• Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...
  Source : www.nextinpact.com
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• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...
  Source : www.leparisien.fr
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• Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est not...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Est-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...
  Source : www.leparisien.fr
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• Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juille...
  Source : www.cio-online.com
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• Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  « Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...
  Source : www.lemonde.fr
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• Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbo...
  Source : www.lepoint.fr
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