Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le :
06/08/2019
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Source : interetsprives.grouperf.comUne grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petits-enfants. Elle obtient un droit de visite (sans hébergement) devant la cour d’appel de Toulouse... Lire la suite
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Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
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Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...Source : www.nextinpact.com -
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
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Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit pénal / Infraction
Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...Source : www.leparisien.fr -
Les caractéristiques des immeubles haussmanniens
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
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Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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