Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le :
07/01/2020
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des volets... découvrez les dépenses prises en charge par le bailleur et l’occupant. Lire la suite
Historique
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr -
Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr -
La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de la propriété intellectuelle
Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musi...Source : www.nextinpact.com -
Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
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Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...Source : www.elegia.fr -
Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
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Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
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Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr -
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...Source : www.juridiconline.com -
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit de la propriété intellectuelle
La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet c...Source : www.lexbase.fr