Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?

Historique

• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
  Source : www.batiactu.com
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• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La voix n'est pas libre de droits
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Selon un sondage Mediartis (mai 2019), 82 % des Français ignorent que leur vo...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Accident du travail en CDD et faute grave
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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